Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Anemon, édité par [À COMPLÉTER]. Elles s'appliquent dès la création d'un compte, que l'offre souscrite soit gratuite ou payante.

Les conditions financières font l'objet d'un document distinct, les conditions générales de vente.

• La création d'un compte suppose d'être âgé d'au moins 15 ans. En dessous, l'inscription requiert l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.
• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Un compte est personnel. Vos identifiants ne se partagent pas : dans les offres facturées par siège, chaque personne dispose du sien. Vous répondez de tout usage fait depuis votre compte.
• Si vous soupçonnez un accès non autorisé, changez immédiatement votre mot de passe et signalez-le à [À COMPLÉTER].

Il vous appartient de vérifier toute information avant de l' utiliser, et en particulier avant de la diffuser, de la publier ou de fonder une décision dessus. Le service ne constitue ni un conseil juridique, ni médical, ni financier, ni comptable, ni aucune autre prestation réglementée.

Si vous diffusez publiquement un contenu produit par le service, assurez-vous de respecter les obligations de transparence qui peuvent s'imposer à vous quant à son origine artificielle.

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• produire ou diffuser un contenu illicite : incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, contenu pédopornographique, diffamation, harcèlement ;
• porter atteinte aux droits d'un tiers, notamment à ses droits d'auteur, à ses marques, à son secret des affaires ou à sa vie privée ;
• produire de la désinformation destinée à tromper, usurper l'identité d'une personne ou fabriquer de faux documents ;
• contourner les limites techniques ou commerciales du service : partage de compte, automatisation non autorisée, revente de l'accès, extraction massive du service pour alimenter un produit concurrent ;
• tenter d'accéder à des données qui ne sont pas les vôtres, de sonder ou de perturber l'infrastructure ;
• soumettre délibérément des instructions visant à détourner le fonctionnement des modèles ou à contourner les règles de sécurité des fournisseurs.

Vous devez en outre respecter les conditions d'utilisation propres aux fournisseurs de modèles que vous sollicitez, qui s'imposent à vous en plus des présentes.

Vous restez propriétaire des contenus que vous soumettez : messages, documents importés, corpus, images de référence. Vous nous accordez le droit strictement limité de les héberger, de les traiter et de les transmettre aux modèles que vous sélectionnez, exécutés par notre hébergeur d'inférence, dans l'unique but de vous fournir le service.

Ce droit s'éteint à la suppression du contenu ou du compte. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, et en particulier jamais pour entraîner un modèle.

Les contenus produits

Dans la limite des droits que nous détenons, les réponses et documents produits à votre demande vous sont acquis et vous pouvez les utiliser librement, y compris à des fins commerciales. Nous n'en revendiquons aucune propriété.

Deux réserves : un contenu généré n'est pas nécessairement protégeable ni exclusif — une demande voisine peut produire un résultat voisin chez un autre utilisateur — et il peut, malgré les précautions des fournisseurs, reproduire une œuvre existante. Sa vérification avant exploitation vous incombe.

• Le service n'utilise aucune clé d'API que vous fourniriez : depuis le 3 novembre 2026, tous les modèles sont exécutés par notre hébergeur d'inférence. Les clés enregistrées avant cette date ne sont plus utilisées ; vous pouvez les effacer depuis Réglages ▸ Hébergement des modèles, et la suppression du compte les efface.
• Les connecteurs (messagerie, agenda, stockage, outils de travail) fonctionnent en lecture seule : le service ne peut ni écrire, ni modifier, ni supprimer quoi que ce soit dans les services connectés.
• Un connecteur n'est interrogé que sur les messages où vous l'activez explicitement. L'avoir connecté ne suffit pas à le faire consulter.
• Vous pouvez révoquer un connecteur à tout moment depuis vos réglages, et depuis le service d'origine.

Le logiciel, l'interface, les textes du site, la marque et l'identité visuelle Anemon restent notre propriété exclusive. Les présentes conditions vous concèdent un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre abonnement — rien de plus.

Sont notamment interdits la copie du code, la rétro-ingénierie hors des cas prévus par la loi, l'extraction substantielle des bases de données, et la reproduction de l'interface.

Le service est fourni sans engagement de disponibilité, sauf engagement contraire écrit dans le cadre d'une offre Enterprise. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, pour incident, ou du fait d'un fournisseur tiers.

Le catalogue des modèles disponibles évolue : un modèle peut être remplacé ou retiré par son éditeur ou par notre hébergeur d'inférence sans que nous en décidions. Nous nous efforçons d'orienter vers un modèle équivalent lorsque cela se produit.

Une fonctionnalité peut être modifiée ou supprimée. Si une modification dégrade substantiellement le service que vous avez payé, vous pouvez résilier sans frais et obtenir le remboursement de la période non consommée.

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens quant au bon fonctionnement du service. Nous ne répondons pas :

• du contenu des réponses produites par les modèles, ni des décisions prises sur leur fondement ;
• de l'indisponibilité, de la modification ou de la suppression d'un service tiers (fournisseur de modèles, connecteur) ;
• des contenus que vous soumettez, ni de l'usage que vous faites des contenus produits ;
• de la perte de données consécutive à une suppression effectuée depuis votre compte, qui est définitive.

Les limitations de responsabilité applicables sont précisées à l'article 10 des conditions générales de vente. Aucune ne s'applique dans les cas où la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

• Par vous : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages. La suppression efface vos conversations, vos documents, vos images, vos mémoires et vos clés. Elle est définitive et immédiate : exportez ce que vous souhaitez conserver avant, la fonction d'export étant disponible au même endroit.
• Par nous : en cas de manquement aux présentes, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. La suspension peut être immédiate et sans préavis en cas d'usage illicite, d'atteinte à la sécurité ou de risque pour les autres utilisateurs — vous en êtes alors informé, avec le motif.
• Après la fin du contrat : vos données restent exportables pendant trente jours, puis sont supprimées. Les pièces comptables sont conservées dix ans au titre des obligations légales.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date ; passé ce délai et en cas de poursuite de l'utilisation, elle vous est opposable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle sont celles de l'article 12 des conditions générales de vente.